Dahir n° 1-00-195 du 19 avril 2000 portant promulgation de la loi organique n° 14-00 modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances

version

18-04-2000

version

18-04-2000

version

18-04-2000


Dahir n° 1-00-195 du 19 avril 2000 portant promulgation de la loi organique n° 14-00 modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances

__________________________

LOUANGE A