Dahir n° 1-03-83 du 24 mars 2003 portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral
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23-03-2003
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Dahir n° 1-03-83 du 24 mars 2003 portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !