​Dahir n° 1-08-73 du 20 octobre 2008 complétant le dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

​Dahir n° 1-08-73 du 20 octobre 2008 complétant le dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle 

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’article 19 de la Constitution ;

Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Article premier. - Le dahir n° 1-02-212