​Dahir n° 1-09-39 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l’article 5 du dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété

​Dahir n° 1-09-39 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l’article 5 du dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !