Dahir n° 1-09-59 du 29 juin 2009 portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
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28-06-2009
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Dahir n° 1-09-59 du 29 juin 2009 portant promulgation de la loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !