Dahir n° 1-11-178 du (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels .
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21-11-2011
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Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels .
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes