​Dahir n° 1-11-46 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l’article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002

​Dahir n° 1-11-46 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l’article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que