​Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012 portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

​Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012 portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)