Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable
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05-03-2014
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Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en