​Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable

​Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en