Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015 portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
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18-03-2015
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Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015 portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)