Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.

Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 85 et 132;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 966/15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) ayant déclaré que :

Premièrement :

Le dernier alinéa de l’article 54 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, prévoyant que « Le membre du conseil de