Dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016 portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
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19-07-2016
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Dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016 portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever