Dahir n° 1-22-09 du (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021

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16-02-2022

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Dahir n° 1-22-09 du (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021

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