Décision de la commission d'agréments n° 42 du 24 novembre 2021 relative à l'octroi de l'agrément à la banque ZITOUNA pour l'exercice de l'activité d'établissement de paiement résident

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Décision de la commission d'agréments n° 42 du 24 novembre 2021 relative à l'octroi de l'agrément à la banque ZITOUNA pour l'exercice de l'activité d'établissement de paiement résident.

La commission d'agréments,

Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment ses articles 10, 20, 24, 25, 27 et 30,

Vu la décision de la commission d'agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017 fixant le règlement intérieur de la commission d'agréments,

Vu la