Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-15 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-15 du 30 septembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Horr pour l’année 2021. 

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, 

Vu la Constitution, notamment son article126, 

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5, 

Vu