Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-27 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité d’El Mourouj pour l’année 2021

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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-27 du 12 octobre 2021 portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité d’El Mourouj pour l’année 2021.

Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment