Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-29 du 21 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l’année 2022

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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-29 du 21 octobre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l’année 2022.

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,

Vu la loi