Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-5 du 23 mars 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l’année 2021
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22-03-2021
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-5 du 23 mars 2021 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34, 126 et 133,
Vu la loi organique n° 2012 -23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la