Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2713-20 du 4 novembre 2020 portant homologation de normes marocaines

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2713-20 du 4 novembre 2020 portant homologation de normes marocaines

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LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation  promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ; Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10,  tenu le 19 safar 1435 (23