Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 982-20 du 12 mars 2020 portant homologation de normes marocaines

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 982-20 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020) portant homologation de normes marocaines.

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LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15  du  26  safar  1431  (11  février  2010)  et  notamment ses articles 11, 15 et 32 ;

Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre