Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

version

05-11-2020

version

05-11-2020

version

05-11-2020


Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la