Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

version

05-11-2020

version

05-11-2020

version

05-11-2020


Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.   

Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et notamment son article 43, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant

Lire l’intégralité du texte

Assistant

  • Pays
  • Organisme
  • Sous organisme
  • Secteur
  • Sous-secteur
  • Type de document