Décret 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration

​

Décret 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration.

Le Président de la République ; 

Sur proposition du Premier ministre ;

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 64-401 du 11