Décret gouvernemental n° 2017-342 du 1ermars 2017, relatif à l'exonération des redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne à l'aéroport international de Tozeur-Nafta, à l'aéroport international de Tabarka-Ain Draham, à l'aéroport international de Gafsa-Ksar et à l'aéroport international de Gabès-Matmata

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre du transport, 

Vu la constitution,

Vu le protocole signé à La Haye, le 28 septembre 1955, portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929, ratifié par la loi n° 62-66 du 17 décembre 1962,

Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports aériens