Décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école de la santé militaire et fixant son régime de formation

Décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école de la santé militaire et fixant son régime de formation.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2009-47  du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour la gestion 2016,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet