Décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaa Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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09-06-2017
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Décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaa Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des