​Décret gouvernemental n° 2017-766 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

​Décret gouvernemental n° 2017-766 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
​
​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes