Décret gouvernemental n° 2017-860 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises à Sidi Bouzid, nécessaires à la construction d’un pont sur Oued Elben sur la route régionale n° 89 de la borne kilométrique 1

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Décret gouvernemental n° 2017-860 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises à Sidi Bouzid, nécessaires à la construction d’un pont sur Oued Elben sur la route régionale n° 89 de la borne kilométrique 1.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret