Décret gouvernemental n° 2017-900 du 14 août 2017, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
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13-08-2017
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Décret gouvernemental n° 2017-900 du 14 août 2017, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification