Décret gouvernemental n° 2018-130 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun
version
01-02-2018
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01-02-2018
Décret
gouvernemental n° 2018-130 du
2 février 2018, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de
la formation professionnelle et de l'emploi entre
le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement
de la République du Cameroun.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification
des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016,