Décret gouvernemental n° 2018-131 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie
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01-02-2018
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01-02-2018
Décret gouvernemental n°
2018-131 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord cadre entre le
gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République
Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts
supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires
de technologie.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités,