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Décret gouvernemental n° 2018-137 du 2 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et les modalités de son fonctionnement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

version

01-02-2018

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01-02-2018



Décret gouvernemental n° 2018-137 du 2 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de  la réalisation du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et les modalités de son fonctionnement et fixant  son  organisation et les modalités de son fonctionnement.
​
Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 89-44

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