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Décret gouvernemental n° 2018-141 du 2 février 2018, modifiant le décret n° 2014-318 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des sièges des directions régionales de la propriété foncière des gouvernorats de Sidi- Bouzid, Kairouan et Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement ​

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01-02-2018

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01-02-2018


Décret gouvernemental n° 2018-141 du 2 février 2018, modifiant le décret n° 2014-318 du 16 janvier 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des sièges des directions régionales de la propriété foncière des gouvernorats de Sidi- Bouzid, Kairouan et Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
​

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

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