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Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'école de l'aviation de Borj El Amri

version

12-02-2018

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12-02-2018



Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'école de l'aviation de Borj El Amri.
​
Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finance pour l'année 1969 et notamment l'article 20 relatif à la création de l'école de l'aviation civile et de la météorologie,

Vu le code de la

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