Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'école de l'aviation de Borj El Amri
version
12-02-2018
version
12-02-2018
version
12-02-2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13
février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'école de l'aviation de
Borj El Amri.
Le chef du
gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finance pour l'année 1969 et notamment l'article 20 relatif à la création de l'école de l'aviation civile et de la météorologie,
Vu le code de la