Décret gouvernemental n° 2018-159 du 13 février 2018, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
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12-02-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-159 du 13 février 2018, portant création d'un établissement
d'œuvres universitaires.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition
du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou