Décret gouvernemental n° 2018-338 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Chrarda

Décret gouvernemental n° 2018-338 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Chrarda. 

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre de la santé,  

Vu la constitution,  

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017,  

Vu la loi n°