Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale

Sur proposition du ministre de la santé,

 Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et l'organisation des professions de médecins et de médecins dentistes,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et des médecins dentistes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°