Décret gouvernemental n° 2018-343 du 13 avril 2018, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir)
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12-04-2018
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12-04-2018
Décret gouvernemental n° 2018-343 du 13 avril 2018, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi