Décret gouvernemental n° 2018-398 du 23 avril 2018, modifiant le décret n° 2013-1327 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Décret gouvernemental n° 2018-398 du 23 avril 2018, modifiant le décret n° 2013-1327 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement et la réalisation des projets d'aménagement des pistes rurales et de développement du réseau routier classé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,  

Vu la