Décret gouvernemental n° 2018-399 du 23 avril 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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22-04-2018

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22-04-2018



Décret gouvernemental n° 2018-399 du 23 avril 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, 

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 83-l12 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels