Décret gouvernemental n° 2018-402 du 23 avril 2018, relatif à l’indemnité d’affectation allouée au profit des enseignants d’éducation physique exerçant dans les instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique

Décret gouvernemental n° 2018-402 du 23 avril 2018, relatif à l’indemnité d’affectation allouée au profit des enseignants d’éducation physique exerçant dans les instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à