Décret gouvernemental n° 2018-50 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014- 3299 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux différents grades des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire
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15-01-2018
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15-01-2018
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15-01-2018
Décret
gouvernemental n° 2018-50 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014-
3299 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures
supplémentaires attribuées aux différents grades des enseignants du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire.
Le chef du
gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en