Décret gouvernemental n° 2018-51 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014- 3300 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
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15-01-2018
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15-01-2018
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15-01-2018
Décret
gouvernemental n° 2018-51 du 16 janvier 2018, complétant le décret n° 2014-
3300 du 9 septembre 2014, fixant le taux de l'indemnité pour les heures
supplémentaires attribuées aux enseignants exerçant dans les écoles primaires
relevant du ministère de l'éducation.
Le chef du
gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le