Décret gouvernemental n° 2018-732 du 16 août 2018, modifiant le décret n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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15-08-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-732 du 16 août 2018, modifiant le décret n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant