​Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes

​Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes.
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​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre de la santé,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste et notamment son article 18,

​Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du