​Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

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09-09-2018

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​Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.

​Le chef du gouvernement,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

​Vu la loi n°