​Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

version

12-09-2018

version

12-09-2018

version

12-09-2018


​Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.

​Le chef du gouvernement,

​Vu la constitution,

​Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne,

​Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel