Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément