Décret gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire
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21-01-2018
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21-01-2018
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21-01-2018
Décret
gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant les modalités de
rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements
d'enseignement supérieur militaire.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre