Décret gouvernemental n° 2018-800 du 1er octobre 2018, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses

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Décret gouvernemental n° 2018-800 du 1er octobre 2018, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 85-12